Conditions générales de vente
Article 1 : Garantie de prix et mode de paiement
Nous nous employons à maintenir nos prix, mais n’avons aucun contrôle sur les taux de change de produits importés et les prix des matières premières. Nous sommes tributaires de variations de prix de certains produits et pouvons être amenés à modifier nos prix sans préavis. Nos prix s’entendent TTC départ magasin. Toute hausse ou baisse de la TVA sera immédiatement répercutée. Dans le cadre de la vente par correspondance, les frais d’emballage font partie du service offert à notre clientèle et sont donc gratuits, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. Ils sont calculés au plus juste selon le poids de la commande. En aucun cas nous serons responsables des fautes de frappe ou d’autres fautes qui auraient pu se glisser, de quelle manière que ce soit, dans nos catalogues ou listes de prix. Les articles que nous vendons dont décrits et présentés dans ce site internet avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs on pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés. Les photos présentées sur notre site internet sont représentatives de nos produits. Elles ne constituent pas un document contractuel, les produits étant susceptibles de modifications. Les règlements s’effectuent au comptant à la commande ou par carte bleue ou visa. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, nous sommes dans l’obligation d’encaisser votre règlement à la commande, afin de valider celle-ci. C’est pour notre banque et nous-mêmes, le seul moyen de distinguer les cartes valides.
Si le paiement n’a pas lieu à temps et/ou la facture reste impayée pour quelle raison que ce soit, nous porterons en compte des intérêts sur base légale. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de MDC tant que la facture n’est pas totalement payée. L’acheteur est obligé de restituer les marchandises non payées ou payées partiellement à notre première demande.
Article 2 : Transport
Nous vous demandons de bien vérifier l’état des pièces devant le livreur et surtout de faire les réserves écrites sur le bon de transport. La marchandise expédiée voyage aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les articles qui auraient été détériorés durant le transport. Si la personne qui réceptionne le colis n’écrit pas les réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement de pièces n’est possible.
Article 3 : Retour marchandise
Les retours de pièces défectueuses doivent être effectuées dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de la facture. Nous vous donnerons toutes les instructions utiles pour que ce retour s’effectue dans les meilleurs conditions. En aucun cas, nous n’acceptons les retours expédiés en contre remboursement ou port dû, ou mal emballés. Ceux-ci doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état. Toute pièce conforme, retournée suite à un changement d’avis de la part du client sera reprise avec -25% servant à couvrir les frais de remise en stock.
Article 4 : Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur sera prévenu au plus tôt. Il aura le choix entre une livraison différée, le remplacement par un produit similaire ou le remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours.
Article 5 : Garantie et responsabilité
Nous ne donnons jamais de garantie sur les pièces détachées quant à leur confection, leur durée et/ou leur qualité, sauf en cas d’accord écrit ou sauf lorsque cette garantie est donnée par nos fournisseurs. Dans ce dernier cas les règles de notre fournisseur valent comme étant les nôtres. La garantie couvrant les défauts de production peut tout au plus mener au remplacement des parties défectueuses, ceci cependant pour autant que nous puissions exiger un dédommagement de nos fournisseurs en question. Les heures de travail pour un remplacement ou toute autre exigence du client ne seront jamais payées, sauf si nous pouvons nous faire dédommager par nos fournisseurs. Dans le cadre de la responsabilité civile, certaines de nos pièces, notamment les échappements, les accessoires de carrosserie, les pièces modifiant les suspensions, les freins, les pièces de performance en général et les moteurs ne correspondant plus au type contrôle technique ou mine d’usine ne sont pas homologués pour une utilisation routière. L’usage de ces éléments est donc réservé à la compétition et à une utilisation sur circuit ou sur les lieux privés de manifestation ou de show. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables qui peuvent résulter de l’utilisation de nos produits sur la voie publique. Nous rappelons toutefois que toute modification d’un véhicule doit être soumise à l’approbation du contrôle technique ou service des Mines francais.
Article 6 : Définition des produits
Les mots « VW », « Volkswagen », « Bosch », « ATE », etc sont essentiellement utilisés pour identifier une marque automobile ou un fabricant, pour indiquer une destination de produits, et n’impliquent aucune affiliation avec les constructeurs et leurs réseaux.
Article 7 : Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours à partir de la date de réception pour retourner, à ses frais, les produits commandés et se les faire rembourser. Afin que l’acheteur puisse bénéficier des son droit de rétractation, les produits devront être retournés dans leur état et l’emballage d’origine, intact et non ouvert, et comporter l’ensemble des produits et accessoires. Si tel n’est pas le cas, le produit ne sera ni repris ni remboursé. Au lieu du remboursement, l’acheteur peut préférer un bon d’achat : en ce cas, il s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou de réclamation auprès de sa banque après l’utilisation du bon d’achat.
Article 8 : Réclamation
Le fait de passer un ordre de quelle façon que ce soit, signifie l’acceptation de nos conditions de vente, sauf en cas de signification formelle faite par l’acheteur au moyen d’un écrit séparé, nous estimons que les acheteurs sont totalement d’accord avec nos conditions de vente avec omission de leurs propres conditions d’achat. En cas de discussion, uniquement les tribunaux de l’arrondissement de Tournai sont compétents pour résoudre les litiges.
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